- rejet de l'offre
- отказ от оферты
Dictionnaire de droit français-russe.
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Initiative populaire « Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle » — Initiative populaire fédérale Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d apprentissage) Déposée le : 14 octobre 1999 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée… … Wikipédia en Français
Groupon — Création 2008 Fondateurs Andrew Mason … Wikipédia en Français
2009 au Canada — 2006 au Canada 2007 au Canada 2008 au Canada 2009 au Canada 2010 au Canada 2006 au Nouveau Brunswick 2007 au Nouveau Brunswick 2008 au Nouveau Brunswick 2009 au Nouveau Brunswick 2010 au Nouveau Brunswick 2006 au Québec 2007 au Québec 2008 au… … Wikipédia en Français
MAN (constructeur) — Pour les articles homonymes, voir Man. Création 1758 … Wikipédia en Français
Hadopdi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
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Jérôme Bourreau-Guggenheim — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
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Loi Hadœpi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français